Auteur/autrice : Marc

Le contexte fiscal des ventes entre particuliersDepuis plusieurs années, les plateformes de vente entre particuliers comme Vinted, Leboncoin ou encore eBay connaissent un succès croissant en France. Ces sites permettent à chacun de vendre facilement des objets personnels : vêtements, meubles, électroménager ou encore équipements sportifs. Mais cette pratique, bien que courante et souvent perçue comme anodine, peut avoir des conséquences fiscales.Face à cette croissance du commerce en ligne entre particuliers, l’administration fiscale française a mis en place plusieurs dispositifs pour encadrer ces transactions. En 2024, la question de l’obligation de déclarer les revenus issus de plateformes comme Vinted ou…

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?Créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens vides sur le marché locatif, la taxe sur les logements vacants (TLV) est un impôt qui suscite régulièrement interrogations et agacements. Souvent perçue comme une mesure coercitive, elle répond pourtant à un objectif essentiel : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ? Qui est concerné, et quels sont les leviers d’action possibles pour l’éviter ou la réduire ? C’est ce que nous allons voir ensemble, de manière claire et pragmatique.Quels logements sont concernés par la TLV ?La TLV ne…

Qu’est-ce que l’article 19 du Code général des impôts ?Parmi les centaines d’articles que compte le Code général des impôts (CGI), certains passent inaperçus… à tort. C’est le cas de l’article 19, un petit bijou pour les contribuables souhaitant gérer au mieux leur situation familiale tout en restant dans les clous de la législation fiscale.Mais à quoi sert exactement cet article méconnu ? En résumé, il détermine dans quelles conditions les enfants peuvent être pris en compte dans le foyer fiscal. Derrière cette apparente technicité se cache un levier d’optimisation puissant pour les familles, recomposées ou non, ainsi que pour…

Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?La donation temporaire d’usufruit est un dispositif juridique méconnu mais pourtant puissant dans le cadre de la gestion patrimoniale et de l’optimisation fiscale. Elle consiste à transférer, pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien à un tiers, tout en conservant la nue-propriété.Concrètement, le propriétaire (appelé nu-propriétaire) donne à une autre personne physique ou morale (le bénéficiaire) le droit d’utiliser le bien ou d’en tirer des revenus, typiquement des loyers, sans pour autant transmettre la pleine propriété. À l’échéance prévue, l’usufruit s’éteint de plein droit et le plein droit de propriété revient au donateur sans formalité…

Comprendre l’indivision immobilièreEn France, l’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, sans division matérielle. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, exprimée en pourcentage. Cette situation survient fréquemment à la suite d’une succession, d’une donation familiale ou d’un achat commun.Sous le prisme fiscal, cette forme de détention présente des spécificités notables. L’indivision n’est pas une structure juridique dotée de la personnalité morale : ce sont les indivisaires, pris individuellement, qui sont imposés au prorata de leur part. Toutefois, il existe des leviers pour optimiser la fiscalité d’un bien détenu en indivision, à la…

Comprendre la notion de nue-propriété dans une transmission immobilièreLa nue-propriété est un mécanisme juridique et fiscal permettant de dissocier l’usage d’un bien immobilier (l’usufruit) de sa propriété. Cette stratégie est fréquemment utilisée dans un cadre de transmission patrimoniale entre parents et enfants. Dans cette configuration, les parents conservent l’usufruit du bien transmis, c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus, tandis que leurs enfants en deviennent nus-propriétaires, c’est-à-dire qu’ils détiendront la pleine propriété du bien au décès des usufruitiers.Cette technique présente de réels avantages fiscaux. Le principal intérêt réside dans le fait que la donation de la seule…

Signaler un fraudeur aux impôts peut soulever de nombreuses questions, notamment celle de l’anonymat du déclarant. En France, il est possible de dénoncer une infraction fiscale tout en protégeant son identité, mais sous certaines conditions. Cet article détaille les types de fraude pouvant être signalés, la procédure à suivre pour une dénonciation anonyme et les implications d’un tel signalement. Quelles fraudes peuvent être dénoncées aux impôts de manière anonyme ? Les différentes infractions fiscales concernées En matière de fiscalité, plusieurs infractions peuvent être sanctionnées par l’administration fiscale et les tribunaux. Ces infractions sont classées en fonction de leur gravité et…

« `htmlComprendre l’imposition des revenus locatifsInvestir dans l’immobilier locatif en France implique de déclarer les loyers perçus et de choisir le régime fiscal le plus adapté. Deux régimes principaux coexistent pour les locations nues : le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix entre ces deux options peut avoir un impact significatif sur le niveau d’imposition et la rentabilité de l’investissement.Le régime fiscal applicable dépend principalement du montant des revenus fonciers annuels et des charges supportées par le propriétaire-bailleur. Comprendre leurs spécificités permet d’optimiser la déclaration fiscale et de réduire l’impôt dû.Le régime micro-foncier : simplicité et abattement forfaitaireLe régime…

La taxe GEMAPI, dédiée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, est une composante méconnue des impôts locaux. Cet article explore son fonctionnement, son impact sur les propriétaires fonciers et les implications pour la fiscalité locale en 2024. Qu’est-ce que la taxe GEMAPI et quelle est son importance dans la fiscalité locale ? Présentation de la taxe GEMAPI : définition et objectifs La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été instaurée par la loi MAPTAM de 2014, conférant aux intercommunalités une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des cours d’eau et…

La taxe foncière sur un terrain non constructible est une obligation fiscale qui concerne de nombreux propriétaires en France. Cet article détaille son mode de calcul, les paramètres à considérer, les éventuelles exonérations et les démarches administratives associées. Comprendre la taxe foncière pour un terrain non constructible Définition d’un terrain non constructible Un terrain non constructible désigne une parcelle de terrain qui ne peut légalement être utilisée pour la construction d’habitations, de bâtiments commerciaux ou industriels. Cette qualification découle principalement des documents d’urbanisme tels que le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale. Elle peut être liée à divers…