Auteur/autrice : Marc

La liquidation d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ne se résume pas à fermer un compte bancaire et à ranger les statuts dans un tiroir. Elle entraîne une véritable cessation d’activité, avec des conséquences fiscales à anticiper : imposition des bénéfices, taxation des plus-values, déclaration de TVA, traitement du boni de liquidation et obligations déclaratives spécifiques.Pour une entreprise en France, la moindre omission peut retarder la radiation ou générer un redressement. Voici les principales règles à connaître pour piloter une liquidation à l’IS avec méthode.Dissolution et liquidation : deux étapes distinctesLa dissolution correspond à la décision de…

Le compte 64 occupe une place centrale dans la comptabilité des entreprises. Il regroupe les charges liées au personnel : salaires, cotisations sociales, congés payés, intéressement ou encore avantages accordés aux salariés. Avec l’entrée en vigueur du nouveau plan comptable applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, certaines règles de présentation évoluent.Faut-il pour autant revoir toute sa comptabilité ? Pas nécessairement. Mais les entreprises doivent vérifier leur plan de comptes, leurs logiciels et leurs habitudes de classement. Une mauvaise affectation peut compliquer la lecture des comptes, fausser certains indicateurs et, dans certains cas, attirer l’attention lors d’un…

En 2026, les seuils applicables aux PME ne se résument pas à un seul chiffre. Chiffre d’affaires, TVA, régime micro, cotisations sociales, impôt sur les bénéfices ou obligations comptables : chaque dispositif possède ses propres plafonds. Et c’est précisément ce qui rend le sujet parfois difficile à piloter.Une entreprise peut ainsi rester une micro-entreprise sur le plan fiscal, tout en dépassant le seuil de franchise en base de TVA. À l’inverse, elle peut relever du régime réel d’imposition sans perdre son statut de PME. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut connaître les principaux seuils à surveiller en 2026.La définition…

En matière fiscale, l’information ne manque pas. Ce qui manque souvent, c’est une lecture claire, contextualisée et réellement utile. Entre les annonces gouvernementales, les textes publiés au Journal officiel, les commentaires administratifs et les échéances déclaratives, il devient difficile de distinguer la règle applicable de la simple rumeur. C’est précisément dans cet environnement que Legifiscal s’est imposé comme une source de référence pour suivre les actualités et les analyses de la fiscalité française.Pour les particuliers comme pour les dirigeants, les investisseurs ou les professionnels du chiffre, la veille fiscale n’est plus une option. Une modification du barème de l’impôt, une…

En comptabilité, certains comptes semblent réservés aux initiés. Le compte 7587 du plan comptable général en fait partie : peu utilisé au quotidien par les petites entreprises, il devient pourtant très pratique lorsqu’une société perçoit une indemnité d’assurance ou un produit exceptionnel lié à la gestion courante.Encore faut-il savoir quand l’utiliser, comment enregistrer l’opération et éviter de le confondre avec un compte de produit exceptionnel. Voici un décryptage clair du compte 7587, avec des exemples d’écritures comptables et les principaux points de vigilance.Que signifie le compte 7587 du plan comptable ?Le compte 7587 est généralement rattaché au compte 758, intitulé…

En comptabilité, le compte de produits exceptionnels désigne principalement les comptes de la classe 77. Il enregistre des produits qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’entreprise ou qui résultent d’un événement inhabituel : indemnité d’assurance, subvention exceptionnelle, produit de cession d’un actif, reprise liée à une opération particulière…Mais attention à une confusion fréquente : un produit comptabilisé comme « exceptionnel » n’est pas automatiquement exonéré d’impôt. En fiscalité, l’administration s’intéresse à la nature réelle de l’opération, à son caractère imposable et à ses conséquences déclaratives. Le classement comptable constitue un point de départ, pas une réponse fiscale complète.Voici…

Le barème Daubry est régulièrement cité dans les dossiers de divorce, de pension alimentaire et de prestation compensatoire. Pourtant, son fonctionnement reste souvent mal compris. S’agit-il d’un barème officiel ? Peut-on télécharger un PDF fiable ? Comment les magistrats et les professionnels l’utilisent-ils pour calculer une somme en capital ?Ces questions sont importantes, car une erreur d’interprétation peut conduire à des estimations très éloignées du montant finalement retenu. Voici ce qu’il faut savoir pour utiliser ce document avec méthode, sans lui attribuer une valeur juridique qu’il n’a pas.À quoi correspond le barème Daubry ?Le barème Daubry est un outil actuariel utilisé pour convertir une…

Lorsqu’un propriétaire, une banque ou un partenaire commercial demande une attestation de garantie, l’objectif est généralement le même : vérifier qu’une personne ou un organisme s’engage à couvrir une obligation en cas de défaillance. Cette obligation peut concerner le paiement d’un loyer, le remboursement d’un prêt, l’exécution d’un contrat ou encore la réparation d’un dommage.Le terme recouvre toutefois plusieurs réalités juridiques. Une attestation de garantie peut être une simple déclaration, une garantie financière formalisée par contrat ou un acte de cautionnement soumis à des règles précises. La nuance est importante : un document mal rédigé peut être insuffisant, voire créer…

Dans la comptabilité française, certains numéros de comptes semblent anodins… jusqu’au jour où une dépense doit être correctement classée, justifiée et traitée fiscalement. Le compte 657 fait partie de ces comptes qui suscitent régulièrement des interrogations, notamment dans les associations et les organismes sans but lucratif.À quoi sert-il exactement ? Quelles opérations faut-il y enregistrer ? Est-il déductible fiscalement ? Et comment éviter de le confondre avec un don, une subvention ou une charge exceptionnelle ? Marc Delaunay vous propose un décryptage clair et pratique du compte 657 du plan comptable.Le compte 657 : définition et rôle dans le plan…

Dans le langage courant, une « petite entreprise » désigne une structure de taille modeste, souvent dirigée par son fondateur et composée de quelques salariés. En droit français, l’expression recouvre toutefois plusieurs réalités. Une micro-entreprise, une très petite entreprise, une PME ou une société relevant du régime réel ne répondent pas exactement aux mêmes critères.Cette distinction n’est pas seulement théorique. Elle peut déterminer le régime fiscal applicable, les obligations comptables, les déclarations de TVA ou encore les comptes annuels à déposer. Alors, comment savoir si votre activité entre dans la catégorie des petites entreprises ? Quels seuils faut-il surveiller ?…