Dernières actus
- Recette tva : comprendre son calcul et son impact sur les finances publiques
- Contribution exceptionnelle is : qui est concerné et comment la calculer ?
- Lfr : ce que la loi de finances rectificative change pour les contribuables français
- Modèle de lettre pour les impôts : exemples et conseils pratiques
- Décret suspension réforme retraite : ce que les contribuables doivent savoir анк
- Nouvelle taxe sur les holding : ce qui change pour les entreprises et les contribuables
- Nouvelle loi pension de réversion 202 les changements à connaîtreWinvalid utf8?
- Déduction tva restaurant : règles et conditions pour récupérer la taxe sur la valeur ajoutée
Auteur/autrice : Marc
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est souvent perçue comme une simple ligne ajoutée au bas d’une facture. Pourtant, elle constitue l’un des principaux piliers des finances publiques françaises. À chaque achat, le consommateur la paie ; à chaque déclaration, l’entreprise la collecte puis la reverse, après déduction de la TVA qu’elle a elle-même acquittée sur ses dépenses professionnelles.Cette mécanique explique pourquoi on parle de recette de TVA : l’État et les administrations publiques perçoivent une ressource considérable grâce à cet impôt indirect. Mais comment la TVA est-elle réellement calculée ? Quelle part revient à l’État ? Pourquoi…
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est un impôt additionnel qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils, même lorsque l’impôt sur le revenu a déjà été calculé et payé.Son fonctionnement paraît simple : plus le revenu fiscal de référence est élevé, plus une fraction supplémentaire peut être due. Pourtant, entre les seuils différents selon la situation familiale, les mécanismes de lissage et les règles particulières applicables à certains revenus, le calcul mérite une explication détaillée.Qui est concerné par cette contribution ? Quels revenus sont…
Une loi de finances rectificative, souvent appelée LFR ou « collectif budgétaire », intervient lorsque le budget voté en fin d’année ne suffit plus à tenir compte de la réalité économique. Inflation plus forte que prévu, ralentissement de l’activité, crise énergétique, mesures d’urgence : autant de raisons qui peuvent conduire le gouvernement à modifier les recettes et les dépenses de l’État.Pour les contribuables français, une LFR peut sembler lointaine et très technique. Pourtant, elle peut avoir des effets concrets sur l’impôt sur le revenu, la fiscalité immobilière, les aides publiques, les entreprises ou encore les dépenses du quotidien. Encore faut-il…
Écrire aux impôts peut sembler intimidant. Pourtant, une demande bien formulée permet souvent de débloquer rapidement une situation : erreur sur une déclaration, question concernant un avis d’imposition, demande de délai de paiement ou réclamation après un prélèvement inattendu.Le plus important n’est pas d’employer un langage compliqué. L’administration fiscale attend surtout un courrier clair, précis et accompagné des justificatifs utiles. Voici les bonnes pratiques à connaître, ainsi que plusieurs modèles de lettres à personnaliser selon votre situation.Dans quels cas écrire au service des impôts ?De nombreuses démarches peuvent être réalisées en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. La messagerie…
La réforme des retraites suscite régulièrement des annonces, des amendements et des changements de calendrier. Parmi les expressions qui circulent, celle de « décret de suspension de la réforme des retraites » mérite une attention particulière. Que signifie réellement une suspension ? Qui est concerné ? Les règles d’âge de départ et de durée d’assurance sont-elles automatiquement modifiées ? Et quelles conséquences pour les contribuables qui préparent leur fin de carrière ou leur patrimoine ?Sur ce sujet sensible, une règle s’impose : il faut distinguer les déclarations politiques, les projets de texte et les mesures effectivement publiées au Journal officiel.…
Le terme « nouvelle taxe sur les holdings » circule de plus en plus dans les médias et les discussions entre dirigeants. Il nourrit parfois une inquiétude légitime : les sociétés holding seraient-elles désormais davantage taxées que les autres entreprises ? Les dividendes remontés à la société mère seraient-ils menacés ? Les contribuables détenant leur patrimoine via une holding devraient-ils revoir toute leur stratégie ?La réalité est plus nuancée. Il n’existe pas, à ce jour, une taxe unique frappant indistinctement toutes les holdings françaises. En revanche, plusieurs évolutions fiscales et propositions visent les structures détenant des actifs patrimoniaux, les distributions…
La pension de réversion reste un sujet sensible pour de nombreux foyers. Après le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint, elle peut représenter une ressource essentielle pour maintenir son niveau de vie. Pourtant, les règles sont loin d’être uniformes : elles varient selon le régime de retraite concerné, les revenus du demandeur et parfois même la situation matrimoniale.Depuis plusieurs mois, des annonces et propositions de réforme alimentent les interrogations autour d’une « nouvelle loi sur la pension de réversion ». Alors, qu’est-ce qui change réellement en 2024-2025 ? Quelles règles s’appliquent aujourd’hui ? Et quelles démarches effectuer pour ne pas…
Un déjeuner avec un client, un dîner lors d’un déplacement professionnel ou un repas d’équipe : les frais de restaurant sont fréquents dans la vie d’une entreprise. Mais peuvent-ils ouvrir droit à une récupération de TVA ? La réponse est souvent oui, à condition de respecter plusieurs règles.La déduction de la TVA sur les repas professionnels repose sur un principe simple : la dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’entreprise, être justifiée par une facture régulière et concerner une entreprise soumise à la TVA. En pratique, les contrôles portent surtout sur la réalité professionnelle du repas et sur la…
La co-souscription d’une assurance vie permet à deux personnes de souscrire ensemble un même contrat. Le dispositif est particulièrement utilisé par les couples mariés, notamment lorsqu’ils souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine ou protéger le conjoint survivant. Mais derrière une apparente simplicité se cachent des choix juridiques et fiscaux importants.Qui possède réellement le contrat ? Que se passe-t-il au premier décès ? Quand les capitaux sont-ils versés aux bénéficiaires ? La réponse dépend du régime matrimonial, de la rédaction du contrat et du dénouement choisi. Une erreur de paramétrage peut donc produire un résultat très différent de celui recherché.Qu’est-ce…
Lorsqu’une amende apparaît sur un relevé bancaire ou dans une facture, une question revient souvent en comptabilité : quel compte utiliser et quelle écriture comptable enregistrer ? La référence « compte 202 » peut toutefois prêter à confusion. En pratique, le compte 202 n’est pas le compte dédié aux amendes.Pour comptabiliser une amende fiscale, pénale ou administrative, le compte généralement utilisé est le 6712 – Amendes et pénalités. Cette écriture doit ensuite être retraitée sur le plan fiscal, car une amende n’est normalement pas déductible du résultat imposable.Le compte 202 correspond-il aux amendes ?Non. Le compte 202 n’est pas le…
