Auteur/autrice : Marc

La CVAE, ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, reste un impôt souvent mal compris. Son nom laisse penser qu’elle concerne toutes les entreprises réalisant une valeur ajoutée, mais son application dépend surtout du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée produite et de la situation géographique de l’établissement.En 2025, la CVAE poursuit sa trajectoire de réduction, mais sa suppression totale a été repoussée. Les entreprises doivent donc continuer à surveiller cet impôt, à vérifier leur éligibilité et à anticiper les échéances déclaratives. Voici les règles à connaître sur le barème, le calcul et les principales exonérations.Qu’est-ce que la CVAE…

Le contrat de capitalisation démembré est un outil patrimonial encore méconnu. Pourtant, il peut répondre à une problématique fréquente : transmettre un capital tout en conservant des revenus, ou organiser progressivement le partage d’un patrimoine entre plusieurs générations.Son fonctionnement repose sur une séparation entre deux droits :l’usufruit, qui permet de percevoir les revenus et, selon les modalités prévues, d’effectuer des rachats ;la nue-propriété, qui donne vocation à récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.Sur le papier, le mécanisme paraît simple. En pratique, il exige une rédaction rigoureuse, une bonne compréhension de la fiscalité et un accompagnement juridique sérieux. Un…

Dans le langage courant, une petite entreprise compte quelques salariés et une PME en emploie davantage. En droit et en fiscalité, la réalité est plus précise. Les seuils qui définissent une microentreprise, une petite entreprise ou une entreprise de taille moyenne peuvent influencer les obligations comptables, le régime d’imposition, la TVA et l’accès à certains dispositifs d’aide.Alors, comment savoir à quelle catégorie appartient son entreprise ? Quels chiffres faut-il retenir ? Et surtout, cette qualification modifie-t-elle directement le montant des impôts à payer ? Marc Delaunay fait le point sur les critères applicables en France, avec des exemples concrets pour…

La question d’un nouvel impôt sur la fortune revient régulièrement dans le débat public français. À chaque projet de loi de finances, une proposition, un amendement ou une déclaration politique relance les discussions : faut-il rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), élargir l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou créer un dispositif entièrement nouveau ?Pour les contribuables concernés, l’enjeu est loin d’être théorique. Une réforme pourrait modifier le montant de l’impôt à payer, la manière de valoriser certains actifs et les stratégies d’investissement à privilégier. Mais entre les annonces politiques et le texte définitivement adopté, le chemin est parfois long. Il…

Investir en Suisse depuis la France attire de nombreux épargnants. La réputation de stabilité du pays, la solidité du franc suisse, la profondeur de son secteur financier et la diversité de ses placements peuvent constituer des atouts dans une stratégie patrimoniale. Mais une frontière ne fait pas disparaître les obligations fiscales françaises. Le contribuable résident de France reste imposé selon les règles françaises sur ses revenus et son patrimoine, y compris lorsque ses investissements sont situés à l’étranger.Avant d’ouvrir un compte à Genève, d’acheter un appartement à Lausanne ou d’investir dans des actions suisses, il faut donc distinguer trois sujets…

Investir dans un monument historique ne ressemble pas à un achat immobilier classique. Derrière une façade remarquable, une toiture ancienne ou un escalier classé se cachent des règles fiscales spécifiques, des travaux parfois lourds et des obligations de conservation exigeantes.Pourtant, lorsque le projet est bien préparé, ce type d’investissement peut constituer un puissant outil de valorisation patrimoniale et d’optimisation fiscale. Le régime des monuments historiques permet notamment, sous certaines conditions, d’imputer une partie importante des charges sur le revenu global.Encore faut-il comprendre les règles avant de signer. Voici les principaux points à examiner, avec une approche pratique destinée aux investisseurs…

Réduire ses impôts, oui. Prendre une décision fiscale au hasard, certainement pas. Entre les niches fiscales, les revenus fonciers, les placements financiers, les donations et les règles qui évoluent chaque année, il est parfois difficile de savoir quelle stratégie adopter. C’est précisément dans ce contexte qu’un conseiller fiscal pour particulier peut être utile.Encore faut-il choisir le bon interlocuteur. Tous les professionnels ne proposent pas les mêmes services, ne disposent pas des mêmes compétences et ne sont pas rémunérés de la même manière. Un conseiller spécialisé en immobilier ne répondra pas forcément aux mêmes besoins qu’un avocat fiscaliste ou qu’un expert-comptable.Voici…

Le dispositif Scellier a disparu depuis plusieurs années, mais ses effets fiscaux continuent de concerner de nombreux propriétaires. Pour certains investisseurs, la période initiale de réduction d’impôt touche à sa fin et une question revient : est-il possible de prolonger l’avantage fiscal en conservant le logement loué ?La réponse est oui, sous certaines conditions. Cette prorogation permet de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt, tout en maintenant le bien dans le cadre du dispositif. Mais elle ne se déclenche pas automatiquement et suppose de respecter plusieurs règles, notamment en matière de durée de location, de plafonds de loyers et de…

La holding immobilière intrigue autant qu’elle séduit. Présentée comme un outil de structuration patrimoniale, elle peut faciliter la détention de plusieurs biens, organiser la transmission et améliorer la circulation des liquidités entre différentes sociétés. Mais elle n’est pas une formule magique : son intérêt dépend du montant investi, de la stratégie locative, du mode de financement et de la fiscalité applicable.Avant de créer une société supplémentaire, il faut donc comprendre son fonctionnement et mesurer ses contraintes. Une holding mal dimensionnée peut générer des frais, de la complexité administrative et une fiscalité moins favorable que prévu. Voici les principaux éléments à…

Clermont-Ferrand n’est pas seulement une ville universitaire au cœur de l’Auvergne. C’est aussi un marché immobilier qui attire de plus en plus d’investisseurs en quête de rendement, de stabilité et d’optimisation fiscale. Entre la demande locative portée par les étudiants, les actifs et les jeunes ménages, et des prix encore plus accessibles que dans beaucoup de grandes métropoles, la capitale auvergnate offre un terrain intéressant pour bâtir une stratégie patrimoniale solide.Mais investir dans l’immobilier ne se résume pas à “acheter et louer”. Le vrai levier de performance, c’est souvent la fiscalité. Et là, la différence entre un investissement correct et…