Browsing: Législation

La pension de réversion reste un sujet sensible pour de nombreux foyers. Après le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint,…

Décret de suspension de la réforme des retraites : ce que le texte pourrait changer pour les contribuablesLa réforme des…

Lorsqu’un propriétaire, une banque ou un partenaire commercial demande une attestation de garantie, l’objectif est généralement le même : vérifier…

Acheter un bien immobilier en France, ce n’est pas seulement signer un compromis puis attendre la remise des clés avec…

Vendre un bien classé monument historique n’a rien d’une vente immobilière ordinaire. Entre valeur patrimoniale, contraintes administratives et enjeux fiscaux,…

Travailler au noir : une fraude fiscale et sociale aux lourdes conséquencesLe travail au noir — ou « travail dissimulé », pour…

Qu’est-ce que l’article 19 du Code général des impôts ?Parmi les centaines d’articles que compte le Code général des impôts…

Principe de la donation sans notaire Le processus de donation est une démarche qui permet de transmettre, de son vivant,…

La loi Malraux, instaurée en 1962, offre aux contribuables français la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels en contrepartie de…

Qu’est-ce que la loi Denormandie ? La loi Denormandie, également connue sous le nom de dispositif Denormandie, est un régime…