Auteur/autrice : Marc

En matière fiscale, l’information ne manque pas. Ce qui manque souvent, c’est une lecture claire, contextualisée et réellement utile. Entre les annonces gouvernementales, les textes publiés au Journal officiel, les commentaires administratifs et les échéances déclaratives, il devient difficile de distinguer la règle applicable de la simple rumeur. C’est précisément dans cet environnement que Legifiscal s’est imposé comme une source de référence pour suivre les actualités et les analyses de la fiscalité française.Pour les particuliers comme pour les dirigeants, les investisseurs ou les professionnels du chiffre, la veille fiscale n’est plus une option. Une modification du barème de l’impôt, une…

En comptabilité, certains comptes semblent réservés aux initiés. Le compte 7587 du plan comptable général en fait partie : peu utilisé au quotidien par les petites entreprises, il devient pourtant très pratique lorsqu’une société perçoit une indemnité d’assurance ou un produit exceptionnel lié à la gestion courante.Encore faut-il savoir quand l’utiliser, comment enregistrer l’opération et éviter de le confondre avec un compte de produit exceptionnel. Voici un décryptage clair du compte 7587, avec des exemples d’écritures comptables et les principaux points de vigilance.Que signifie le compte 7587 du plan comptable ?Le compte 7587 est généralement rattaché au compte 758, intitulé…

En comptabilité, le compte de produits exceptionnels désigne principalement les comptes de la classe 77. Il enregistre des produits qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’entreprise ou qui résultent d’un événement inhabituel : indemnité d’assurance, subvention exceptionnelle, produit de cession d’un actif, reprise liée à une opération particulière…Mais attention à une confusion fréquente : un produit comptabilisé comme « exceptionnel » n’est pas automatiquement exonéré d’impôt. En fiscalité, l’administration s’intéresse à la nature réelle de l’opération, à son caractère imposable et à ses conséquences déclaratives. Le classement comptable constitue un point de départ, pas une réponse fiscale complète.Voici…

Le barème Daubry est régulièrement cité dans les dossiers de divorce, de pension alimentaire et de prestation compensatoire. Pourtant, son fonctionnement reste souvent mal compris. S’agit-il d’un barème officiel ? Peut-on télécharger un PDF fiable ? Comment les magistrats et les professionnels l’utilisent-ils pour calculer une somme en capital ?Ces questions sont importantes, car une erreur d’interprétation peut conduire à des estimations très éloignées du montant finalement retenu. Voici ce qu’il faut savoir pour utiliser ce document avec méthode, sans lui attribuer une valeur juridique qu’il n’a pas.À quoi correspond le barème Daubry ?Le barème Daubry est un outil actuariel utilisé pour convertir une…

Lorsqu’un propriétaire, une banque ou un partenaire commercial demande une attestation de garantie, l’objectif est généralement le même : vérifier qu’une personne ou un organisme s’engage à couvrir une obligation en cas de défaillance. Cette obligation peut concerner le paiement d’un loyer, le remboursement d’un prêt, l’exécution d’un contrat ou encore la réparation d’un dommage.Le terme recouvre toutefois plusieurs réalités juridiques. Une attestation de garantie peut être une simple déclaration, une garantie financière formalisée par contrat ou un acte de cautionnement soumis à des règles précises. La nuance est importante : un document mal rédigé peut être insuffisant, voire créer…

Dans la comptabilité française, certains numéros de comptes semblent anodins… jusqu’au jour où une dépense doit être correctement classée, justifiée et traitée fiscalement. Le compte 657 fait partie de ces comptes qui suscitent régulièrement des interrogations, notamment dans les associations et les organismes sans but lucratif.À quoi sert-il exactement ? Quelles opérations faut-il y enregistrer ? Est-il déductible fiscalement ? Et comment éviter de le confondre avec un don, une subvention ou une charge exceptionnelle ? Marc Delaunay vous propose un décryptage clair et pratique du compte 657 du plan comptable.Le compte 657 : définition et rôle dans le plan…

Dans le langage courant, une « petite entreprise » désigne une structure de taille modeste, souvent dirigée par son fondateur et composée de quelques salariés. En droit français, l’expression recouvre toutefois plusieurs réalités. Une micro-entreprise, une très petite entreprise, une PME ou une société relevant du régime réel ne répondent pas exactement aux mêmes critères.Cette distinction n’est pas seulement théorique. Elle peut déterminer le régime fiscal applicable, les obligations comptables, les déclarations de TVA ou encore les comptes annuels à déposer. Alors, comment savoir si votre activité entre dans la catégorie des petites entreprises ? Quels seuils faut-il surveiller ?…

La CVAE, ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, reste un impôt souvent mal compris. Son nom laisse penser qu’elle concerne toutes les entreprises réalisant une valeur ajoutée, mais son application dépend surtout du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée produite et de la situation géographique de l’établissement.En 2025, la CVAE poursuit sa trajectoire de réduction, mais sa suppression totale a été repoussée. Les entreprises doivent donc continuer à surveiller cet impôt, à vérifier leur éligibilité et à anticiper les échéances déclaratives. Voici les règles à connaître sur le barème, le calcul et les principales exonérations.Qu’est-ce que la CVAE…

Le contrat de capitalisation démembré est un outil patrimonial encore méconnu. Pourtant, il peut répondre à une problématique fréquente : transmettre un capital tout en conservant des revenus, ou organiser progressivement le partage d’un patrimoine entre plusieurs générations.Son fonctionnement repose sur une séparation entre deux droits :l’usufruit, qui permet de percevoir les revenus et, selon les modalités prévues, d’effectuer des rachats ;la nue-propriété, qui donne vocation à récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.Sur le papier, le mécanisme paraît simple. En pratique, il exige une rédaction rigoureuse, une bonne compréhension de la fiscalité et un accompagnement juridique sérieux. Un…

Dans le langage courant, une petite entreprise compte quelques salariés et une PME en emploie davantage. En droit et en fiscalité, la réalité est plus précise. Les seuils qui définissent une microentreprise, une petite entreprise ou une entreprise de taille moyenne peuvent influencer les obligations comptables, le régime d’imposition, la TVA et l’accès à certains dispositifs d’aide.Alors, comment savoir à quelle catégorie appartient son entreprise ? Quels chiffres faut-il retenir ? Et surtout, cette qualification modifie-t-elle directement le montant des impôts à payer ? Marc Delaunay fait le point sur les critères applicables en France, avec des exemples concrets pour…