Auteur/autrice : Marc

Le contexte fiscal des ventes entre particuliersDepuis plusieurs années, les plateformes de vente entre particuliers comme Vinted, Leboncoin ou encore eBay connaissent un succès croissant en France. Ces sites permettent à chacun de vendre facilement des objets personnels : vêtements, meubles, électroménager ou encore équipements sportifs. Mais cette pratique, bien que courante et souvent perçue comme anodine, peut avoir des conséquences fiscales.Face à cette croissance du commerce en ligne entre particuliers, l’administration fiscale française a mis en place plusieurs dispositifs pour encadrer ces transactions. En 2024, la question de l’obligation de déclarer les revenus issus de plateformes comme Vinted ou…

Pourquoi dénoncer une fausse déclaration d’impôts ? Un devoir citoyenFrauder le fisc, ce n’est pas seulement tricher avec les chiffres, c’est aussi porter atteinte à l’équité et à l’intérêt général. Lorsque certains dissimulent des revenus, minorent leur patrimoine ou multiplient les montages douteux pour échapper à l’impôt, ce sont tous les contribuables honnêtes qui en paient le prix. Routes, hôpitaux, sécurité, éducation… Ces services ont un coût, et l’impôt est leur principale source de financement.Alors, que faire lorsque vous suspectez – ou avez la preuve – qu’un individu ou une entreprise fraude délibérément ? Le signalement est parfaitement légal, encadré par des…

Travailler au noir : une fraude fiscale et sociale aux lourdes conséquencesLe travail au noir — ou « travail dissimulé », pour employer le terme juridique — constitue une infraction grave au regard du droit français. Loin d’être un simple petit écart, il pénalise autant les salariés que la collectivité, et expose le contrevenant à de lourdes sanctions. Dans ce contexte, comment signaler un cas de travail non déclaré à l’URSSAF ? Quelles démarches suivre ? Et surtout, quelles sont les conséquences légales pour l’auteur de la fraude ?Dans cet article, nous allons décortiquer toutes les implications du signalement de travail dissimulé.…

Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants (TLV) ?Créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens vides sur le marché locatif, la taxe sur les logements vacants (TLV) est un impôt qui suscite régulièrement interrogations et agacements. Souvent perçue comme une mesure coercitive, elle répond pourtant à un objectif essentiel : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ? Qui est concerné, et quels sont les leviers d’action possibles pour l’éviter ou la réduire ? C’est ce que nous allons voir ensemble, de manière claire et pragmatique.Quels logements sont concernés par la TLV ?La TLV ne…

Qu’est-ce que l’article 19 du Code général des impôts ?Parmi les centaines d’articles que compte le Code général des impôts (CGI), certains passent inaperçus… à tort. C’est le cas de l’article 19, un petit bijou pour les contribuables souhaitant gérer au mieux leur situation familiale tout en restant dans les clous de la législation fiscale.Mais à quoi sert exactement cet article méconnu ? En résumé, il détermine dans quelles conditions les enfants peuvent être pris en compte dans le foyer fiscal. Derrière cette apparente technicité se cache un levier d’optimisation puissant pour les familles, recomposées ou non, ainsi que pour…

Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?La donation temporaire d’usufruit est un dispositif juridique méconnu mais pourtant puissant dans le cadre de la gestion patrimoniale et de l’optimisation fiscale. Elle consiste à transférer, pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien à un tiers, tout en conservant la nue-propriété.Concrètement, le propriétaire (appelé nu-propriétaire) donne à une autre personne physique ou morale (le bénéficiaire) le droit d’utiliser le bien ou d’en tirer des revenus, typiquement des loyers, sans pour autant transmettre la pleine propriété. À l’échéance prévue, l’usufruit s’éteint de plein droit et le plein droit de propriété revient au donateur sans formalité…

Pourquoi l’administration fiscale déclenche-t-elle un contrôle ?Un contrôle fiscal n’est jamais une partie de plaisir, mais il est rarement le fruit du hasard. En règle générale, l’administration fiscale n’agit pas à l’aveuglette. Elle mobilise ses ressources lorsque certains signaux lui indiquent qu’il peut y avoir matière à vérification.Alors, qu’est-ce qui peut attirer l’attention du fisc ? Une erreur de calcul ? Un revenu déclarée en baisse soudaine ? Une acquisition immobilière inattendue ? Voyons ensemble les principaux signaux susceptibles d’alerter les services des impôts.Les signaux d’alerte les plus courantsLe fisc dispose d’algorithmes performants et d’outils de data mining pour comparer…

Le rôle méconnu de l’aviseur fiscal : entre citoyenneté et lutte contre la fraudeDepuis quelques années, un acteur discret mais stratégique a pris une place croissante dans le paysage fiscal français : l’aviseur fiscal. Son rôle ? Signaler à l’administration des comportements frauduleux, souvent en échange d’une récompense. Ce système, encore mal connu du grand public, interroge sur le plan éthique, mais se révèle efficace dans certaines affaires retentissantes.À l’heure où la fraude coûte chaque année des milliards à l’État, quels sont vraiment les contours de ce statut d’informateur fiscal ? Que peut-on dénoncer ? Peut-on réellement être rémunéré pour cela ? Et ce…

Comprendre l’indivision immobilièreEn France, l’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, sans division matérielle. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, exprimée en pourcentage. Cette situation survient fréquemment à la suite d’une succession, d’une donation familiale ou d’un achat commun.Sous le prisme fiscal, cette forme de détention présente des spécificités notables. L’indivision n’est pas une structure juridique dotée de la personnalité morale : ce sont les indivisaires, pris individuellement, qui sont imposés au prorata de leur part. Toutefois, il existe des leviers pour optimiser la fiscalité d’un bien détenu en indivision, à la…

Comprendre la notion de nue-propriété dans une transmission immobilièreLa nue-propriété est un mécanisme juridique et fiscal permettant de dissocier l’usage d’un bien immobilier (l’usufruit) de sa propriété. Cette stratégie est fréquemment utilisée dans un cadre de transmission patrimoniale entre parents et enfants. Dans cette configuration, les parents conservent l’usufruit du bien transmis, c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus, tandis que leurs enfants en deviennent nus-propriétaires, c’est-à-dire qu’ils détiendront la pleine propriété du bien au décès des usufruitiers.Cette technique présente de réels avantages fiscaux. Le principal intérêt réside dans le fait que la donation de la seule…