Auteur/autrice : Marc

La loi Malraux attire les investisseurs qui souhaitent réduire leur impôt tout en participant à la restauration d’un immeuble ancien situé dans un quartier historique. Sur le papier, le dispositif est séduisant : une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux, un patrimoine de caractère et une demande locative souvent solide dans les centres-villes.Mais un bel immeuble en pierre ne suffit pas à garantir un bon investissement. Travaux imprévus, contraintes architecturales, marché locatif local ou prix d’achat trop élevé peuvent rapidement transformer une opération fiscale en chantier à rallonge. Alors, quel avis porter sur le Malraux ?…

Dans le langage courant, une grande entreprise est une société de taille importante, employant plusieurs milliers de personnes et réalisant un chiffre d’affaires conséquent. En droit français, la notion est toutefois plus précise. Elle peut désigner une catégorie statistique, comptable ou fiscale selon le contexte.Cette distinction n’est pas purement théorique. Elle détermine le niveau de transparence financière attendu, les interlocuteurs fiscaux compétents, les obligations déclaratives et, pour les groupes internationaux, les règles de prix de transfert ou de fiscalité minimale.Alors, à partir de quand une entreprise cesse-t-elle d’être une PME pour entrer dans la catégorie des grandes entreprises ? Quels…

En comptabilité, certains comptes attirent l’attention parce qu’ils ne correspondent pas à une vente classique, à une prestation ou à un produit financier. C’est notamment le cas du compte 757, intitulé « Produits divers de gestion courante » dans le Plan comptable général.Son utilisation peut sembler secondaire, mais elle a des conséquences concrètes sur le résultat de l’entreprise, la lecture des comptes annuels et, indirectement, le montant de l’impôt à payer. Une mauvaise affectation entre les comptes 757, 758, 76 ou 77 peut en effet brouiller l’analyse comptable et compliquer le traitement fiscal.Alors, que recouvre exactement le compte 757 ?…

Dans le langage courant, une « grande entreprise » désigne une société de taille importante, employant plusieurs centaines ou milliers de salariés et réalisant un chiffre d’affaires conséquent. En matière fiscale, la définition est toutefois plus précise. Elle dépend de seuils financiers, de l’appartenance à un groupe et parfois de la nature des obligations concernées.Cette distinction n’est pas simplement administrative. Elle détermine le service fiscal compétent, la fréquence des déclarations, les modalités de paiement de certains impôts et le niveau de transparence attendu de l’entreprise. Alors, à partir de quand une société entre-t-elle dans la catégorie des grandes entreprises en…

Compte 75 : de quoi parle-t-on exactement ?Dans la comptabilité d’une entreprise, le compte 75 désigne la catégorie « autres produits de gestion courante ». Il s’agit d’un compte du plan comptable général (PCG), utilisé pour enregistrer certaines recettes qui ne correspondent pas directement au chiffre d’affaires habituel de l’activité.Attention à une confusion fréquente : le compte 75 n’est pas un compte bancaire, ni un dispositif de défiscalisation, ni un compte personnel destiné à recevoir des revenus. Il s’agit d’une rubrique comptable. Son rôle consiste à classer des produits qui participent au résultat de l’exercice, mais qui ne proviennent pas…

Dans la comptabilité d’une entreprise, certains comptes jouent un rôle central sans être toujours bien compris. Le compte 64 en fait partie. Derrière ce numéro se trouvent les charges de personnel : salaires, cotisations sociales, avantages accordés aux salariés et, dans certains cas, rémunération de l’exploitant.Pourquoi ce compte mérite-t-il votre attention ? Parce qu’il influence directement le résultat comptable, le bénéfice imposable et, plus largement, la lecture de la santé financière de l’entreprise. Une erreur d’imputation ou une charge mal justifiée peut donc avoir des conséquences comptables, sociales et fiscales.Voici comment fonctionne le compte 64, quelles opérations il regroupe et…

Le compte 757 fait partie des comptes à surveiller lorsqu’une entreprise vend une immobilisation. Il concerne l’enregistrement du produit de cession d’un actif immobilisé : véhicule utilitaire, machine, mobilier, logiciel, brevet ou encore matériel informatique.Son traitement peut sembler technique. Pourtant, il répond à une logique simple : l’entreprise doit constater le prix de vente de l’immobilisation, sortir l’actif de son patrimoine et déterminer la plus-value ou la moins-value réalisée. C’est à ce moment que la comptabilité rejoint directement la fiscalité.Dans cet article, nous faisons le point sur la définition du compte 757, les écritures comptables à enregistrer et les principales…

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le sigle TEOM, apparaît généralement sur l’avis de taxe foncière. Elle finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Pourtant, certains propriétaires ou occupants peuvent estimer qu’elle n’est pas due, qu’une exonération est applicable ou qu’une réduction devrait être accordée.Dans ce cas, une demande écrite peut être adressée à l’administration fiscale ou à la collectivité compétente. Mais attention : une simple lettre ne suffit pas toujours. La TEOM obéit à des règles précises et les possibilités d’exonération sont strictement encadrées.Voici les situations dans lesquelles une demande peut être envisagée, les…

En comptabilité française, le compte 658 peut sembler être une simple case « fourre-tout ». Pourtant, son utilisation répond à une logique précise : il sert à enregistrer certaines charges de gestion courante qui ne trouvent pas leur place dans les autres comptes de la classe 65.Bien utilisé, il facilite la lecture des comptes et le suivi des dépenses de l’entreprise. Mal utilisé, il peut au contraire brouiller l’analyse financière ou attirer l’attention lors d’un contrôle fiscal. Alors, que recouvre exactement le compte 658 ? Quel est son traitement fiscal ? Et comment éviter les erreurs les plus fréquentes ?Le…

La TVA est souvent perçue comme un simple supplément ajouté au prix d’un produit ou d’un service. Pourtant, derrière les quelques centimes affichés sur un ticket de caisse se trouve l’une des principales ressources fiscales de la France. Elle finance une partie importante des politiques publiques, soutient les budgets locaux et contribue au financement de la protection sociale.Son fonctionnement mérite donc que l’on s’y attarde. Combien rapporte réellement la TVA ? Qui en bénéficie ? Pourquoi son rendement évolue-t-il d’une année à l’autre ? Et surtout, quels effets cette taxe produit-elle pour les contribuables et les entreprises ?La TVA, première grande recette fiscale de…