Auteur/autrice : Marc

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le sigle TEOM, apparaît généralement sur l’avis de taxe foncière. Elle finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Pourtant, certains propriétaires ou occupants peuvent estimer qu’elle n’est pas due, qu’une exonération est applicable ou qu’une réduction devrait être accordée.Dans ce cas, une demande écrite peut être adressée à l’administration fiscale ou à la collectivité compétente. Mais attention : une simple lettre ne suffit pas toujours. La TEOM obéit à des règles précises et les possibilités d’exonération sont strictement encadrées.Voici les situations dans lesquelles une demande peut être envisagée, les…

En comptabilité française, le compte 658 peut sembler être une simple case « fourre-tout ». Pourtant, son utilisation répond à une logique précise : il sert à enregistrer certaines charges de gestion courante qui ne trouvent pas leur place dans les autres comptes de la classe 65.Bien utilisé, il facilite la lecture des comptes et le suivi des dépenses de l’entreprise. Mal utilisé, il peut au contraire brouiller l’analyse financière ou attirer l’attention lors d’un contrôle fiscal. Alors, que recouvre exactement le compte 658 ? Quel est son traitement fiscal ? Et comment éviter les erreurs les plus fréquentes ?Le…

La TVA est souvent perçue comme un simple supplément ajouté au prix d’un produit ou d’un service. Pourtant, derrière les quelques centimes affichés sur un ticket de caisse se trouve l’une des principales ressources fiscales de la France. Elle finance une partie importante des politiques publiques, soutient les budgets locaux et contribue au financement de la protection sociale.Son fonctionnement mérite donc que l’on s’y attarde. Combien rapporte réellement la TVA ? Qui en bénéficie ? Pourquoi son rendement évolue-t-il d’une année à l’autre ? Et surtout, quels effets cette taxe produit-elle pour les contribuables et les entreprises ?La TVA, première grande recette fiscale de…

Dans la comptabilité d’une entreprise, le compte 64 occupe une place centrale. Il regroupe les charges liées au personnel et permet de mesurer le coût réel des salariés, des dirigeants et, dans certains cas, du chef d’entreprise individuel.Souvent résumé aux salaires, le compte 64 couvre en réalité un ensemble plus large : rémunérations brutes, cotisations sociales patronales, congés payés, avantages en nature ou encore certaines charges sociales spécifiques. Sa bonne utilisation est essentielle, car elle influence directement le résultat comptable et, par conséquent, le bénéfice fiscal soumis à l’impôt.Voyons comment fonctionne ce compte, quelles opérations y enregistrer et quel traitement…

Le débat sur un éventuel impôt sur la fortune improductive revient régulièrement au cœur de l’actualité fiscale française. Son objectif affiché est simple : demander une contribution supplémentaire aux contribuables détenant un patrimoine important, lorsque celui-ci est principalement composé d’actifs considérés comme peu utiles au financement de l’économie.Mais entre une proposition politique, un amendement parlementaire et une mesure effectivement inscrite dans la loi, la différence est majeure. Qui serait concerné ? Quels biens pourraient entrer dans l’assiette ? Les résidences principales, les œuvres d’art ou les liquidités seraient-elles visées ? Marc Delaunay fait le point sur ce que les contribuables…

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est souvent perçue comme une simple ligne ajoutée au bas d’une facture. Pourtant, elle constitue l’un des principaux piliers des finances publiques françaises. À chaque achat, le consommateur la paie ; à chaque déclaration, l’entreprise la collecte puis la reverse, après déduction de la TVA qu’elle a elle-même acquittée sur ses dépenses professionnelles.Cette mécanique explique pourquoi on parle de recette de TVA : l’État et les administrations publiques perçoivent une ressource considérable grâce à cet impôt indirect. Mais comment la TVA est-elle réellement calculée ? Quelle part revient à l’État ? Pourquoi…

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est un impôt additionnel qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Elle concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils, même lorsque l’impôt sur le revenu a déjà été calculé et payé.Son fonctionnement paraît simple : plus le revenu fiscal de référence est élevé, plus une fraction supplémentaire peut être due. Pourtant, entre les seuils différents selon la situation familiale, les mécanismes de lissage et les règles particulières applicables à certains revenus, le calcul mérite une explication détaillée.Qui est concerné par cette contribution ? Quels revenus sont…

Une loi de finances rectificative, souvent appelée LFR ou « collectif budgétaire », intervient lorsque le budget voté en fin d’année ne suffit plus à tenir compte de la réalité économique. Inflation plus forte que prévu, ralentissement de l’activité, crise énergétique, mesures d’urgence : autant de raisons qui peuvent conduire le gouvernement à modifier les recettes et les dépenses de l’État.Pour les contribuables français, une LFR peut sembler lointaine et très technique. Pourtant, elle peut avoir des effets concrets sur l’impôt sur le revenu, la fiscalité immobilière, les aides publiques, les entreprises ou encore les dépenses du quotidien. Encore faut-il…

Écrire aux impôts peut sembler intimidant. Pourtant, une demande bien formulée permet souvent de débloquer rapidement une situation : erreur sur une déclaration, question concernant un avis d’imposition, demande de délai de paiement ou réclamation après un prélèvement inattendu.Le plus important n’est pas d’employer un langage compliqué. L’administration fiscale attend surtout un courrier clair, précis et accompagné des justificatifs utiles. Voici les bonnes pratiques à connaître, ainsi que plusieurs modèles de lettres à personnaliser selon votre situation.Dans quels cas écrire au service des impôts ?De nombreuses démarches peuvent être réalisées en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. La messagerie…

La réforme des retraites suscite régulièrement des annonces, des amendements et des changements de calendrier. Parmi les expressions qui circulent, celle de « décret de suspension de la réforme des retraites » mérite une attention particulière. Que signifie réellement une suspension ? Qui est concerné ? Les règles d’âge de départ et de durée d’assurance sont-elles automatiquement modifiées ? Et quelles conséquences pour les contribuables qui préparent leur fin de carrière ou leur patrimoine ?Sur ce sujet sensible, une règle s’impose : il faut distinguer les déclarations politiques, les projets de texte et les mesures effectivement publiées au Journal officiel.…