Auteur/autrice : Marc

Le déficit foncier est un mécanisme fiscal intéressant pour les propriétaires qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. En effet, il permet de déduire certaines charges liées à un bien immobilier locatif, même si celles-ci sont supérieures aux loyers perçus. Découvrons ensemble comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier.Qu’est-ce que le déficit foncier ?Le déficit foncier correspond à la situation où les charges déductibles d’un bien immobilier locatif sont supérieures aux revenus locatifs. Ces charges peuvent inclure :Les intérêts d’empruntLes frais de gestionLes dépenses d’entretien et de réparationLes taxes foncières et d’habitationLes primes d’assuranceLorsque le total de ces…

Read More

En France, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal lorsque l’on emploie un salarié à domicile pour effectuer des tâches ménagères ou familiales. Ce dispositif, appelé crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, permet de déduire une partie des dépenses engagées pour rémunérer ce salarié. Découvrons ensemble les conditions pour en bénéficier et les avantages qu’il procure.Conditions d’éligibilité au crédit d’impôtPour pouvoir prétendre au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le salarié doit être employé directement par le particulier et travailler à son domicile. Les services rendus peuvent être…

Read More

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) en outre-mer représentent une opportunité intéressante pour les contribuables français souhaitant optimiser leur fiscalité tout en soutenant le développement économique des territoires ultramarins. Ces véhicules d’investissement, spécifiquement conçus pour les départements et collectivités d’outre-mer, offrent des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs tout en contribuant à la croissance et à la diversification du tissu économique local.Fonctionnement et objectifs des FIP en outre-merLes FIP en outre-mer sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) qui collectent des capitaux auprès d’investisseurs privés pour les investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, situées dans…

Read More

L’article 150 o b ter du code général des impôts (CGI) est une disposition fiscale française qui concerne les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés . Cet article vise à encadrer la taxation de ces plus-values et à définir les modalités d’imposition pour les contribuables concernés. Découvrons ensemble les principaux éléments de cet article et ses implications pour les citoyens français. Champ d’application de l’article 150 ter du CGI L’article 150 ter du CGI s’applique aux plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Une société est considérée comme ayant une…

Read More

Faire des dons à des associations est non seulement un geste généreux et solidaire, mais c’est aussi un moyen efficace d’optimiser sa fiscalité. En effet, en France, les dons effectués à certaines associations ouvrent droit à des réductions d’impôts significatives. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de ce mécanisme fiscal avantageux et vous guider dans les démarches à suivre pour en bénéficier.Les associations éligibles aux dons défiscalisésToutes les associations ne permettent pas de bénéficier de réductions d’impôts. Pour être éligible, une association doit remplir certains critères. Elle doit être reconnue d’utilité publique, d’intérêt général ou avoir un…

Read More

La loi Malraux, instaurée en 1962, offre aux contribuables français la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels en contrepartie de la restauration et de la mise en valeur d’immeubles anciens situés dans des zones protégées. En 2023, cette loi continue d’attirer de nombreux investisseurs soucieux de réduire leur imposition tout en participant à la préservation du patrimoine architectural français.Les conditions pour bénéficier de la loi MalrauxPour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux de la loi Malraux, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’immeuble concerné doit être situé dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou dans une Aire de mise en…

Read More

Le dispositif Pinel est un mécanisme de défiscalisation immobilière qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif neuf tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Mis en place par la loi de finances 2015, il a été prolongé jusqu’en 2024 pour soutenir le secteur de la construction et encourager l’investissement locatif dans les zones tendues.Les conditions pour bénéficier de la loi PinelPour profiter des avantages fiscaux offerts par la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies :L’investissement doit porter sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), situé dans une zone éligible (A, A bis, B1 ou B2 jusqu’au…

Read More

Qu’est-ce que la loi Denormandie ? La loi Denormandie, également connue sous le nom de dispositif Denormandie, est un régime fiscal avantageux destiné à encourager la rénovation de logements anciens dans les centres-villes. Ce dispositif, mis en place en 2019, permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 300 000 € sur une période de 12 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies : Prolongation de la loi Denormandie en 2023 Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre…

Read More

Le crédit d’impôt MAPRIMRENOV est un dispositif fiscal incitatif mis en place par le gouvernement français afin d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette mesure permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez habituellement et effectivement. Les résidences secondaires…

Read More