Vous êtes passionné de cinéma et vous cherchez à optimiser votre fiscalité ? Les SOFICA (Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) offrent une solution intéressante pour les contribuables français souhaitant investir dans le 7ème art tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.
Qu’est-ce qu’une SOFICA ?
Les SOFICA sont des sociétés d’investissement spécialisées dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Créées en 1985, elles ont pour objectif de collecter des fonds auprès des particuliers et des entreprises afin de les investir dans des projets de films, de séries télévisées ou de documentaires.
En contrepartie de leur investissement, les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30% du montant investi, dans la limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal. Les sommes investies sont bloquées pendant une période minimale de 5 ans.
Comment souscrire à une SOFICA ?
La souscription au capital d’une SOFICA s’effectue généralement entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Les parts sont nominatives et ne peuvent être cédées avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de souscription.
Pour souscrire, il suffit de contacter l’une des SOFICA agréées par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). La liste des SOFICA agréées est disponible sur le site internet du CNC. Le montant minimum de souscription est généralement fixé à 5 000 €, mais peut varier selon les sociétés.
Quels sont les avantages fiscaux des SOFICA ?
Outre la réduction d’impôt de 30% du montant investi, les souscripteurs bénéficient d’autres avantages fiscaux intéressants :
- Les revenus et plus-values issus des investissements réalisés par la SOFICA sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant la période de blocage des parts (5 ans minimum).
- Au terme de la période de blocage, les plus-values réalisées lors de la cession des parts sont soumises au régime des plus-values mobilières, avec un abattement pour durée de détention qui peut aller jusqu’à 65% au bout de 8 ans.
- En cas de moins-value lors de la cession des parts, celle-ci est imputable sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Quels sont les risques liés à l’investissement dans une SOFICA ?
Comme tout investissement, la souscription au capital d’une SOFICA comporte des risques qu’il convient de bien mesurer avant de s’engager :
- Risque de perte en capital : les investissements réalisés par la SOFICA peuvent ne pas être rentables, voire générer des pertes. Dans ce cas, la valeur des parts souscrites peut diminuer, entraînant une perte en capital pour le souscripteur. Souvent les SOFICA présentent des pertes de capital, elles sont la compensation de l’avantage fiscal.
- Risque de liquidité : les parts souscrites ne sont pas cessibles avant l’expiration d’un délai de 5 ans, ce qui peut poser problème en cas de besoin de liquidités.
- Risque lié à la durée de blocage : la durée de blocage des parts (5 ans minimum) peut sembler longue pour certains investisseurs.
Liste des SOFICA
- Palatine étoile
- Cinecap 8
- Cofinova 21
- CIneventure 10
- Entourage sofica 3
Comment choisir une SOFICA ?
Il existe actuellement une dizaine de SOFICA agréées par le CNC, chacune ayant sa propre politique d’investissement et ses critères de sélection des projets. Avant de souscrire, il est donc important de bien se renseigner sur la société et sa stratégie d’investissement.
Voici quelques critères à prendre en compte :
- La notoriété et l’expérience de l’équipe de gestion : il est préférable de choisir une SOFICA gérée par des professionnels reconnus du secteur, ayant une solide expérience dans le financement de la production audiovisuelle.
- La diversification du portefeuille : une SOFICA qui investit dans des projets variés (films, séries, documentaires…) et à différents stades de production (développement, tournage, post-production…) présente moins de risques qu’une société concentrée sur un seul type de projet.
- La transparence et la communication : une bonne SOFICA doit fournir une information claire et régulière à ses souscripteurs sur les investissements réalisés et les résultats obtenus.
Les SOFICA sont-elles adaptées à tous les profils d’investisseurs ?
L’investissement dans une SOFICA est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Il s’adresse principalement aux investisseurs fortement imposés cherchant à réduire leur impôt sur le revenu, tout en donnant un sens à leur placement en soutenant la création cinématographique et audiovisuelle française. La réduction d’impots consentie par l’Etat dans les SOFICA, est fortement compensée par des rendements faibles qui viennent amputer le capital investi. A une réduction immédiate, se substitue une perte à long terme, c’est le principe de la SOFICA.
Compte tenu des risques inhérents à ce type d’investissement et de la durée de blocage des parts, il est conseillé de ne pas investir plus de 10% de son patrimoine dans une SOFICA et de bien diversifier ses placements.
Enfin, il est important de noter que la réduction d’impôt accordée au titre de la souscription au capital d’une SOFICA entre dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Les investisseurs déjà fortement engagés dans d’autres dispositifs de défiscalisation doivent donc être vigilants sur ce point.
L’investissement dans une SOFICA peut être une option intéressante pour les contribuables passionnés de cinéma et souhaitant optimiser leur fiscalité, à condition de bien en comprendre les enjeux et les risques. Comme pour tout investissement, il est recommandé de diversifier ses placements et de ne pas dépasser une certaine proportion de son patrimoine.
Sources :
- liste des SOFICA du CNC https://www.cnc.fr/documents/36995/2028404/Liste+des+SOFICA+agr%C3%A9%C3%A9es+en+2023+-.pdf/ca357c29-01f4-eb85-e072-48d41df48af8?t=1711017351979
- Ministere de la culture SOFICA https://www.culture.gouv.fr/Divers/Outils-de-financement-des-entreprises-culturelles/Cinema-et-audiovisuel/Reduction-d-impot-sur-le-revenu-pour-les-investissements-au-capital-de-Societes-de-financement-de-l-industrie-cinematographique-et-de-l-audiovisuel
- 29/02/2024 : IR – Prorogation de la réduction d’impôt au titre du financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 13) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14175-PGP.html/ACTU-2024-00064