Le crédit d’impôt MAPRIMRENOV est un dispositif fiscal incitatif mis en place par le gouvernement français afin d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette mesure permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez habituellement et effectivement. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles à ce dispositif fiscal.
Ensuite, il est important de noter que seuls les travaux réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) ouvrent droit au CITE. Cette certification atteste de la compétence des entreprises à effectuer des travaux de rénovation énergétique selon les normes en vigueur. Avant de vous engager avec un artisan ou une entreprise, assurez-vous qu’ils disposent bien de ce label.
Travaux éligibles au crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique couvre une large gamme de travaux de rénovation énergétique. Parmi les dépenses éligibles, on peut citer :
- L’isolation thermique des murs, toitures, planchers bas et parois vitrées
- L’installation d’un système de chauffage performant (chaudière à condensation, pompe à chaleur, etc.)
- La mise en place d’équipements de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éolienne, etc.)
- L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres par des modèles plus isolants
Il est important de souligner que les travaux doivent respecter des critères techniques précis pour être éligibles au crédit d’impôt. Par exemple, les matériaux d’isolation doivent présenter une résistance thermique minimale, et les équipements de chauffage doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique.
Montant du crédit d’impôt et plafond des dépenses
Le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique est fixé à 30% des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond pluriannuel. Pour une personne seule, ce plafond s’élève à 8 000 € sur une période de cinq ans consécutifs. Pour un couple soumis à imposition commune, le plafond est de 16 000 €. Une majoration de 400 € par personne à charge est appliquée.
Concrètement, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique pour un montant de 10 000 €, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt de 3 000 € (30% de 10 000 €), dans la limite du plafond applicable à votre situation fiscale.
Démarches pour bénéficier du crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez déclarer les dépenses éligibles dans votre déclaration de revenus de l’année suivant la réalisation des travaux. Par exemple, pour des travaux effectués en 2023, vous devrez les mentionner dans votre déclaration de revenus 2024.
Lors de votre déclaration, vous devrez remplir la ligne prévue à cet effet et indiquer le montant total des dépenses éligibles. Il est essentiel de conserver précieusement les factures des travaux ainsi que les attestations RGE des professionnels, car ces documents peuvent vous être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Une fois votre déclaration de revenus traitée, le crédit d’impôt viendra en déduction de votre impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de votre impôt, la différence vous sera restituée par virement bancaire.
Cumuler le CITE avec d’autres aides financières
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, sous certaines conditions. Vous pouvez notamment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Il est également possible de cumuler le CITE avec les aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme « Habiter Mieux », sous réserve de respecter les conditions de ressources et de nature des travaux.
Avant d’entreprendre vos travaux de rénovation énergétique, il est recommandé de vous renseigner auprès des services fiscaux ou d’un professionnel du conseil en rénovation pour connaître précisément les aides auxquelles vous pouvez prétendre et optimiser ainsi le financement de votre projet.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue une opportunité intéressante pour les propriétaires souhaitant améliorer le confort et la performance énergétique de leur résidence principale tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. En entreprenant des travaux de rénovation, vous réalisez un investissement durable qui valorisera votre bien immobilier, réduira vos factures d’énergie et contribuera à la préservation de l’environnement.
Sources :
- Credit eco PTZ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
- Credit impots transition energetique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
- Ma prim renov : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083