La fiscalité des revenus issus de la location de piscine entre particuliers
Avec l’émergence des plateformes de partage entre particuliers telles que Swimmy, de plus en plus de Français proposent leur piscine à la location à l’heure ou à la journée. Cette nouvelle tendance séduit autant les propriétaires, qui trouvent un moyen rentable d’amortir les frais d’entretien de leur bassin, que les locataires, désireux de se rafraîchir sans s’éloigner de chez eux. Mais une question essentielle se pose : faut-il déclarer les revenus obtenus par cette activité ? En d’autres termes, la location d’une piscine privée entre particuliers est-elle imposable ? La réponse est oui.
Une activité locative imposable
Selon l’administration fiscale française, tout revenu perçu en contrepartie de la mise à disposition d’un bien ou d’un service est, en principe, imposable. Ainsi, les sommes perçues dans le cadre de la location ponctuelle ou régulière d’une piscine sont considérées comme des revenus locatifs. Elles doivent donc être déclarées à l’administration fiscale au même titre que d’autres revenus provenant de l’économie collaborative.
Ce principe d’imposition s’applique même si l’activité paraît marginale ou accessoire. Le fait qu’il s’agisse d’un usage entre particuliers ne change rien aux règles fiscales. Au regard de la loi, il s’agit d’un revenu, et il doit figurer sur votre déclaration annuelle de revenus.
Quel régime fiscal s’applique ?
Le régime d’imposition dépend du montant total des recettes tirées de la location de la piscine et de la nature de l’activité. Deux scénarios principaux peuvent se présenter.
Régime micro-BIC
Dans la majorité des cas, les revenus issus de la location de piscine relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (plafond en vigueur pour 2024), le contribuable peut bénéficier du régime micro-BIC.
Ce régime simplifié présente plusieurs avantages :
- Déclaration simplifiée : les revenus sont à reporter dans la déclaration de revenus, ligne 5NO pour les locations non meublées ou ligne 5NK pour les locations meublées (selon la nature de la prestation).
- Abattement forfaitaire de 50 % : cet abattement couvre les charges liées à l’activité (entretien de la piscine, électricité, eau, produits d’entretien, etc.). Le montant net imposable correspond donc à 50 % des recettes perçues.
- Aucun justificatif de dépenses à fournir.
Régime réel
Si les recettes sont supérieures au seuil ou si le propriétaire souhaite déduire ses charges réelles, il peut opter pour le régime réel. Cela peut être avantageux en cas de coûts d’entretien élevés ou d’aménagements particuliers.
Le régime réel impose de tenir une comptabilité détaillée, de produire un bilan annuel et d’être immatriculé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), car l’activité est qualifiée de commerciale. Cela implique également de déclarer l’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les plateformes de location et l’échange d’informations fiscales
Les particuliers utilisant des plateformes de mise en relation telles que Swimmy ou Desjoyaux rentrent dans le périmètre de surveillance de l’administration fiscale. Depuis la loi de finances pour 2020, ces plateformes ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les revenus générés par leurs utilisateurs résidant en France.
Les informations transmises incluent :
- Le montant brut des transactions réalisées dans l’année.
- Le nombre d’opérations effectuées.
- L’identité complète de l’utilisateur (nom, prénom, adresse, identifiant fiscal, etc.).
Les contribuables sont donc fortement incités à déclarer volontairement leurs revenus, sous peine de redressement fiscal, intérêts de retard et majorations pouvant atteindre 40 % en cas de mauvaise foi.
Les obligations sociales en cas d’activité régulière
Si la location devient une activité régulière, exercée de manière habituelle afin de dégager un bénéfice, des obligations sociales peuvent s’ajouter aux obligations fiscales. En effet, selon l’URSSAF, une activité exercée de manière professionnelle peut rendre obligatoire l’affiliation à un régime social (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.).
Dans ce cas :
- Il faut s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur auprès de l’URSSAF.
- Des cotisations sociales seront dues en fonction du chiffre d’affaires (21,1 % en 2024 pour les prestations de services commerciales).
Cette situation concerne notamment les propriétaires qui louent leur piscine de manière fréquente, pendant toute la saison estivale, et qui organisent leur planning régulièrement pour générer du revenu.
TVA et location de piscine : faut-il facturer la taxe ?
La location d’une piscine entre particuliers est généralement exonérée de TVA tant que le chiffre d’affaires reste inférieur aux seuils de franchise en base (94 300 € pour les prestations de service en 2024). En dessous de ce seuil, aucune TVA n’est facturée, mais la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » doit apparaître sur tout document de facturation.
En cas de dépassement des seuils, ou sur option volontaire, le loueur devient redevable de la TVA et doit s’immatriculer en tant qu’assujetti.
Comment déclarer les revenus de location de piscine ?
La déclaration de ces revenus se fait dans la déclaration annuelle de revenus 2042-C-PRO. Il convient de remplir les cases correspondantes selon le régime fiscal choisi (micro-BIC ou réel).
Pour rappel :
- Ligne 5NP – recettes portant sur des prestations de service relevant du régime micro-BIC.
- Ligne 5KO – en cas de régime réel.
Il est également possible, pour simplifier la gestion, d’opter pour le régime de la micro-entreprise, en respectant les obligations déclaratives et comptables associées.
Il est vivement recommandé de conserver tous les justificatifs liés à l’activité : factures, échanges avec les clients, relevés bancaires, déclarations sur les plateformes, etc. En cas de contrôle, ces documents permettront de justifier la réalité et le montant des revenus déclarés.
Optimiser ses revenus tout en respectant la législation fiscale
La location ponctuelle ou régulière de sa piscine peut générer un complément de revenu intéressant, surtout pendant les périodes estivales de forte demande. Mais cette activité, comme tout revenu perçu, n’échappe pas aux règles strictes de la fiscalité française.
Les contribuables doivent donc anticiper leurs obligations, déclarer leurs revenus de manière transparente et choisir le régime fiscal et social le plus adapté à leur situation. En s’informant correctement et en respectant les réglementations en vigueur, il est tout à fait possible de tirer parti de la location de sa piscine sans risquer un redressement fiscal.