La cession d’une immobilisation ne se résume pas à encaisser un prix de vente. En comptabilité, il faut sortir le bien de l’actif, constater sa valeur nette comptable, enregistrer le produit de cession et, le cas échéant, traiter la TVA ainsi que la plus-value fiscale. Une opération mal enregistrée peut donc fausser le résultat, le bilan et la déclaration fiscale.
Dans cet article, Marc Delaunay vous explique les règles applicables en 2025, les écritures comptables à passer et les principaux réflexes à adopter pour éviter les erreurs. Véhicule professionnel, machine, matériel informatique ou immeuble : la logique reste la même, même si le traitement fiscal peut varier.
Qu’est-ce qu’une cession d’immobilisation ?
Une immobilisation est un bien destiné à rester durablement dans l’entreprise. Il peut s’agir d’une immobilisation corporelle, comme un véhicule, un local ou une machine, d’une immobilisation incorporelle, comme un logiciel ou un brevet, ou encore d’une immobilisation financière, comme des titres de participation.
La cession correspond à la sortie de ce bien du patrimoine de l’entreprise. Elle peut prendre plusieurs formes :
Dans tous les cas, l’entreprise doit comparer le prix de cession avec la valeur nette comptable du bien. C’est cette différence qui permet de déterminer le résultat comptable de l’opération.
La valeur nette comptable : le chiffre à ne pas négliger
La valeur nette comptable, ou VNC, correspond à la valeur d’origine du bien diminuée des amortissements déjà pratiqués et des éventuelles dépréciations.
La formule est simple :
VNC = valeur brute de l’immobilisation – amortissements cumulés – dépréciations éventuelles
Prenons l’exemple d’une machine achetée 30 000 euros. Après plusieurs années, 18 000 euros d’amortissements ont été comptabilisés. Sa valeur nette comptable s’élève donc à 12 000 euros.
Si la machine est vendue 15 000 euros hors taxes, l’entreprise réalise une plus-value comptable de 3 000 euros. À l’inverse, une vente à 9 000 euros générerait une moins-value comptable de 3 000 euros.
Attention : la VNC ne correspond pas forcément à la valeur économique réelle du bien. Une immobilisation totalement amortie peut encore être vendue à un prix significatif. Dans ce cas, la totalité du prix de cession constitue, sur le plan comptable, un produit.
Les étapes comptables d’une cession
La comptabilisation d’une cession comporte généralement trois opérations distinctes :
Il est important de ne pas se contenter d’enregistrer uniquement l’encaissement. Le bien vendu ne doit plus apparaître dans les immobilisations de l’entreprise, et les amortissements correspondants doivent également disparaître du bilan.
L’enregistrement du prix de cession
Lorsqu’une entreprise vend une immobilisation, elle doit enregistrer une créance sur l’acquéreur ou directement un encaissement bancaire. La TVA collectée doit être comptabilisée lorsque la vente y est soumise.
Pour une machine vendue 15 000 euros hors taxes avec une TVA à 20 %, l’écriture peut être présentée ainsi, selon la présentation comptable retenue :
Si le client règle immédiatement, le compte 411 est remplacé par le compte 512 – Banque.
Depuis la modernisation du plan comptable applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les anciens comptes 775 et 675 sont remplacés dans la présentation du résultat par de nouveaux comptes, notamment le compte 757 pour le produit de cession et le compte 657 pour la valeur comptable des immobilisations sorties. Il est donc indispensable de vérifier le plan de comptes utilisé par votre logiciel et les consignes de votre expert-comptable.
La sortie de l’immobilisation et des amortissements
La deuxième étape consiste à retirer le bien de l’actif. Il faut d’abord annuler les amortissements cumulés, puis constater la valeur comptable résiduelle du bien en charge.
Reprenons notre machine :
L’écriture de sortie peut être structurée comme suit :
Le compte 657 représente la valeur nette comptable du bien sorti. Le compte 757 enregistre, quant à lui, le prix de vente. La différence entre ces deux comptes fait apparaître le résultat comptable de la cession.
Dans l’exemple, le compte 757 est crédité de 15 000 euros et le compte 657 est débité de 12 000 euros. La plus-value comptable s’élève donc à 3 000 euros.
Faut-il calculer un amortissement complémentaire ?
Oui, lorsque le bien est vendu en cours d’exercice, il faut généralement calculer l’amortissement jusqu’à la date de cession. Cette étape est souvent oubliée, notamment lorsque la vente intervient quelques semaines avant la clôture.
Imaginons une machine amortie sur cinq ans, vendue le 30 juin. L’entreprise devra comptabiliser l’amortissement correspondant à la période allant du début de l’exercice jusqu’au 30 juin, selon la méthode applicable : linéaire, dégressive ou autre méthode justifiée.
Ce complément d’amortissement réduit la valeur nette comptable avant la sortie du bien. Il peut donc modifier le montant de la plus-value ou de la moins-value.
Le calcul doit être cohérent avec la date de mise à disposition de l’acquéreur. Une simple date figurant sur une facture ne suffit pas toujours à déterminer le transfert effectif des risques et avantages. Le contrat de vente, le procès-verbal de livraison et les justificatifs de remise du bien peuvent être utiles.
Le traitement de la TVA
La vente d’une immobilisation peut être soumise à la TVA, mais ce n’est pas automatique. Le traitement dépend de la nature du bien, de son régime fiscal et de la TVA initialement déduite lors de l’acquisition.
Pour les biens mobiliers professionnels, comme les machines, le matériel ou certains véhicules, la cession est souvent soumise à la TVA lorsque l’entreprise avait récupéré cette taxe lors de l’achat. La facture doit alors faire apparaître le prix hors taxes, le taux de TVA et le montant toutes taxes comprises.
Pour les immeubles, les règles sont plus techniques. La vente d’un immeuble neuf, certains terrains à bâtir ou certaines opérations réalisées par un assujetti peuvent relever de la TVA immobilière. À l’inverse, la cession d’un immeuble ancien est fréquemment exonérée, sous réserve des options et situations particulières.
Une régularisation de TVA peut également être nécessaire lorsque le bien est vendu avant la fin de sa période de régularisation. Pour les immobilisations corporelles, cette période est généralement de vingt ans pour les immeubles et de cinq ans pour les autres biens. Le calcul dépend notamment de la TVA initialement déduite et du caractère taxable ou exonéré de la cession.
En matière immobilière, une vérification auprès d’un professionnel est vivement recommandée. Une erreur de TVA sur un immeuble peut représenter plusieurs milliers, voire plusieurs centaines de milliers d’euros.
Plus-value comptable et plus-value fiscale : deux notions différentes
La plus-value comptable correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. La plus-value fiscale obéit à des règles propres, qui dépendent du régime d’imposition de l’entreprise et de la nature de l’actif.
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value issue de la vente d’une immobilisation est en principe intégrée au résultat fiscal et taxée au taux normal de l’impôt sur les sociétés. Certaines règles particulières peuvent s’appliquer aux titres de participation ou à des régimes spécifiques.
Pour une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu, la plus-value professionnelle peut être qualifiée de court terme ou de long terme. La durée de détention et la nature du bien sont déterminantes. Les amortissements déjà déduits fiscalement influencent également le calcul.
Une entreprise individuelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value professionnelle. Les critères portent notamment sur le chiffre d’affaires, la durée d’activité et la valeur des éléments cédés. Ces dispositifs doivent être examinés avec prudence, car les seuils et conditions évoluent régulièrement.
Le cas particulier des véhicules professionnels
La cession d’un véhicule de tourisme mérite une attention particulière. Lors de l’achat, la TVA n’est généralement pas déductible pour un véhicule conçu pour le transport de personnes, sauf exceptions liées à l’activité de l’entreprise.
Lors de la revente, le régime de TVA dépend notamment de la situation initiale. Il ne faut donc pas appliquer mécaniquement la TVA à toutes les ventes de véhicules professionnels.
La fiscalité peut également intégrer les règles relatives aux amortissements non déductibles, aux émissions de CO₂ ou aux taxes spécifiques. Le prix de vente ne constitue qu’un élément du dossier : facture d’achat, tableau d’amortissement et historique fiscal doivent être conservés.
Les documents à conserver
Une cession d’immobilisation doit être documentée. En cas de contrôle fiscal ou de contrôle comptable, l’entreprise doit pouvoir expliquer la date, le prix et les conditions de la vente.
Une vente à un prix anormalement bas peut être contestée, notamment lorsqu’elle intervient entre une société et son dirigeant. Dans ce contexte, une estimation indépendante ou plusieurs offres comparables peuvent sécuriser l’opération.
Les erreurs fréquentes à éviter
La première erreur consiste à enregistrer uniquement le produit de vente. Cette méthode laisse l’immobilisation et ses amortissements dans les comptes, ce qui gonfle artificiellement l’actif.
La deuxième consiste à oublier l’amortissement complémentaire jusqu’à la date de cession. La valeur nette comptable est alors incorrecte, tout comme la plus-value comptable.
La troisième erreur concerne la TVA. Une entreprise peut appliquer de la TVA alors que la cession est exonérée, ou ne pas la facturer alors qu’elle est exigible. Le régime doit être vérifié avant l’émission de la facture.
Enfin, il ne faut pas confondre la date de signature, la date de facturation et la date de transfert du bien. Ces dates peuvent avoir des conséquences comptables et fiscales différentes.
Une méthode simple pour sécuriser l’opération
Avant de comptabiliser la cession, réunissez les informations suivantes :
Calculez ensuite l’amortissement complémentaire, déterminez la VNC, enregistrez la facture de vente, puis sortez l’immobilisation et ses amortissements. Enfin, rapprochez les écritures comptables avec le tableau des immobilisations et la déclaration de TVA.
Cette vérification prend quelques minutes pour une machine ou un ordinateur. Pour un immeuble, un fonds commercial ou un actif fortement valorisé, elle doit être menée avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseil fiscal.
La cession d’une immobilisation est donc une opération courante, mais rarement anodine. Une comptabilisation correcte permet de présenter un bilan fidèle, de calculer la bonne plus-value et d’éviter les mauvaises surprises fiscales. En matière d’impôts comme en comptabilité, le meilleur réflexe reste souvent le même : ne pas attendre la clôture pour vérifier les chiffres.
