Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie, également connue sous le nom de dispositif Denormandie, est un régime fiscal avantageux destiné à encourager la rénovation de logements anciens dans les centres-villes. Ce dispositif, mis en place en 2019, permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant des travaux de rénovation, dans la limite de 300 000 € sur une période de 12 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être situé dans une commune éligible, c’est-à-dire une ville moyenne ou un centre-ville en difficulté.
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération.
- Le logement doit être loué pendant une durée minimale de 6 ou 9 ans, selon l’option choisie par l’investisseur.
- Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés.
Prolongation de la loi Denormandie en 2023
Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2022, la loi Denormandie a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Cette décision a été prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, afin de soutenir la rénovation des logements anciens et la revitalisation des centres-villes.
La prolongation de ce dispositif est une excellente nouvelle pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux tout en participant à la réhabilitation du parc immobilier français. Elle permet également aux collectivités locales de poursuivre leurs efforts de redynamisation des centres-villes, en attirant de nouveaux habitants grâce à une offre de logements rénovés et de qualité.
Les nouveautés du dispositif Denormandie en 2023
Outre la prolongation du dispositif, plusieurs nouveautés ont été introduites dans le cadre de la loi de finances pour 2023 :
- L’extension du périmètre géographique : de nouvelles communes sont désormais éligibles au dispositif Denormandie, élargissant ainsi les possibilités d’investissement.
- L’assouplissement des conditions de performance énergétique : les exigences en matière de performance énergétique des logements rénovés ont été adaptées, permettant une plus grande flexibilité pour les investisseurs.
- La simplification des démarches administratives : les procédures de demande d’agrément et de justification des travaux ont été simplifiées, facilitant ainsi l’accès au dispositif pour les investisseurs.
Comment bénéficier de la loi Denormandie en 2023 ?
Pour bénéficier du dispositif Denormandie en 2023, les investisseurs doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Identifier un logement éligible dans une commune concernée par le dispositif.
- S’assurer que les travaux de rénovation prévus respectent les conditions imposées par la loi, notamment en termes de performance énergétique et de montant des travaux.
- Déposer une demande d’agrément auprès de l’administration fiscale, en fournissant les pièces justificatives requises.
- Réaliser les travaux de rénovation dans les délais impartis et louer le logement pendant la durée d’engagement choisie (6 ou 9 ans).
Il est recommandé aux investisseurs de se faire accompagner par des professionnels (agents immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) afin de s’assurer de la conformité de leur projet et d’optimiser les avantages fiscaux liés au dispositif Denormandie.
L’impact de la loi Denormandie sur le marché immobilier français
Depuis sa mise en place en 2019, la loi Denormandie a eu un impact significatif sur le marché immobilier français, en particulier dans les villes moyennes et les centres-villes en difficulté. Ce dispositif a permis de :
- Stimuler l’investissement locatif dans l’ancien, en offrant aux investisseurs des avantages fiscaux attractifs.
- Encourager la rénovation de logements anciens, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité du parc immobilier et à la réduction de la consommation énergétique.
- Revitaliser les centres-villes en attirant de nouveaux habitants et en dynamisant le commerce local.
- Favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes, grâce à la mise sur le marché de logements rénovés à loyers plafonnés.
La prolongation de la loi Denormandie jusqu’en 2023, ainsi que les nouveautés introduites dans le cadre de la loi de finances, devraient permettre de renforcer ces effets positifs et de soutenir durablement le marché immobilier français.
Les avantages et les limites de la loi Denormandie
Comme tout dispositif fiscal, la loi Denormandie présente des avantages et des limites qu’il convient de prendre en compte avant de s’engager dans un investissement locatif :
Les principaux avantages sont :
- Une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant des travaux de rénovation.
- La possibilité de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- La participation à la revitalisation des centres-villes et à l’amélioration du parc immobilier ancien.
Les principales limites sont :
- Les contraintes liées à la location du bien (plafonnement des loyers et des ressources des locataires, durée d’engagement de location).
- Le risque de vacance locative, qui peut impacter la rentabilité de l’investissement.
- La nécessité de réaliser des travaux de rénovation importants, qui peuvent représenter un coût significatif pour l’investisseur.
Il est essentiel pour les investisseurs de bien évaluer ces avantages et ces limites avant de s’engager dans un projet d’investissement locatif dans le cadre de la loi Denormandie. Une étude approfondie du marché immobilier local, ainsi que l’accompagnement par des professionnels du secteur, peuvent permettre de maximiser les chances de réussite de l’opération.
la prolongation de la loi Denormandie jusqu’en 2024 et les nouveautés introduites dans le cadre de la loi de finances constituent une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant allier avantages fiscaux et participation à la revitalisation des centres-villes. Toutefois, il est primordial de bien comprendre les enjeux et les contraintes liés à ce dispositif avant de s’engager, afin de réaliser un investissement pérenne et rentable sur le long terme.
