La loi Scellier est un dispositif d’investissement locatif plafonné à 300.000€ permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 à 15 ans.
Comment fonctionne la loi Scellier ?
1/ Achat d’un logement neuf
Vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 31 décembre 2012. Le bien doit impérativement se situé dans les zones et villes éligibles à la loi Scellier.
2/ Location
Vous le mettez en location pour une période de 9 à 15 ans. Pendant cette période, le loyer mensuel est plafonné en fonction de la superficie habitable et de la zone dans laquelle se trouve le bien.
3/ Réduction d’impôt
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui varie selon le dispositif choisi :
| Réduction d’impôt | Durée de location | |
| Scellier classique | 6% | 9 ans |
| Scellier social | 14% | 15 ans |
| Scellier BBC | 13% | 9 ans |
| Scellier social BBC | 21% | 15 ans |
Exemple : pour un investissement de 180.000€ en loi Scellier BBC, votre réduction d’impôt s’élève à 23.400€, soit 2.600€ par an pendant 9 ans.
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Scellier social et BBC, quelles conditions ?
Ces deux dispositifs, cumulables et plus avantageux que la loi Scellier classique, comportent des conditions supplémentaires.
Pour investir en scellier social, votre locataire ne doit pas dépasser un plafond de ressource définit par sa situation de famille et son lieu d’habitation. Près des deux tiers des français sont sous ce plafond. De plus, contrairement au Scellier classique, votre locataire ne peut être un de vos parents ou enfants.
Pour investir en scellier BBC, vous devez choisir un bien "basse consommation", qui respecte les normes thermiques qui deviendront obligatoires pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2013.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs installateurs près de chez vous.
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