La loi Censi – Bouvard est un dispositif d’investissement dans des résidences de service plafonné à 300.000€, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix de revient étalée sur 9 ans. Dans certains cas, il est également possible de récupérer la TVA, soit 19,6% du prix de vente.
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Comment ca marche ?
1/ Achat d’un logement neuf
Vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avant le 31 décembre 2012. Le bien doit impérativement se situé dans une résidence de services (résidence étudiante, 3ème âge, hospitalière,…).
2/ Location
Vous le mettez en location pour une période d’au moins 9 ans. Le logement doit être meublé. Un bail vous lie avec l’exploitant de la résidence.
3/ Réduction d’impôt et récupération de la TVA
En 2012, l’investissement en loi Censi – Bouvard permettra à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% étalée sur 9 ans.
Toutefois, certaines prestations sont limitées, comme les travaux de jardinage (3.000€ par an) ou l’assistance informatique (1.000€ par an).
Pourquoi la T.V.A est elle récupérable ? Les résidences de service étant considérées comme des établissements commerciaux assujetties à la T.V.A, vous pouvez demander son remboursement. Un investissement de 300.000€ permet donc de récupérer jusqu’à 58.800€ de T.V.A et de bénéficier de 33.000€ de réduction d’impôt.
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